Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... confirmation de tous les impôts courans , fuivant l'article 6 de la Capitulation de ladite Ville , & nommément celui de trois florins au fac de bray , pour la continuation duquel le préfent acte pourra fervir d'octroi pendant le terme ...
... confirmation de tous les impôts courans , fuivant l'article 6 de la Capitulation de ladite Ville , & nommément celui de trois florins au fac de bray , pour la continuation duquel le préfent acte pourra fervir d'octroi pendant le terme ...
Page 24
Flanders parl Six. No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 ...
Flanders parl Six. No 8 . LETTRES - PATENTES DU ROI , Février Portant confirmation des priviléges en faveur des Religieufes de l'Hôpital de Lille , vulgairement appellé Comteffe , 1669 . " Données à Paris au mois de Février 1669 ...
Page 25
... confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement traiter ...
... confirmation de ladite Fondation du mois de Septembre 1272 , lefdites Lettres - Patentes du 3e Juillet 1397 , & autres , toutes en original , ci - attachées fous le contre - Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement traiter ...
Page 54
... confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à ...
... confirmation des priviléges des Peres Chartreux . Données à Paris au mois d'Avril 1669 . Regiftrées au Confeil Souverain de Tournay le 7 Décembre fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à ...
Page 94
... confirmation des échanges faits des mai- fons & héritages appartenans à divers particuliers , démolies dans l'étendue de l'Esplanade de Tournay , avec autres maifons fituées dans l'enceinte du vieux Château . Donné à Paris au mois de ...
... confirmation des échanges faits des mai- fons & héritages appartenans à divers particuliers , démolies dans l'étendue de l'Esplanade de Tournay , avec autres maifons fituées dans l'enceinte du vieux Château . Donné à Paris au mois de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.