Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 16
Page 126
... confignations la moitié de la fomme à laquelle monteront lefdits ouvages à l'arbitrage dudit Magiftrat : voulons au furplus , q ' afin que perfonne n'ignore ce qui eft en cela de notre volonté , ces préfentes foient publiées en notredit ...
... confignations la moitié de la fomme à laquelle monteront lefdits ouvages à l'arbitrage dudit Magiftrat : voulons au furplus , q ' afin que perfonne n'ignore ce qui eft en cela de notre volonté , ces préfentes foient publiées en notredit ...
Page 128
... confignations la moitié de la fomme à laquelle monteront lefdits ouvages à l'arbitrage dudit Magiftrat : voulons au furplus , q ' afin que perfonne n'ignore ce qui eft en cela de notre volonté , ces préfentes foient publiées en notredit ...
... confignations la moitié de la fomme à laquelle monteront lefdits ouvages à l'arbitrage dudit Magiftrat : voulons au furplus , q ' afin que perfonne n'ignore ce qui eft en cela de notre volonté , ces préfentes foient publiées en notredit ...
Page 251
... confignations , d'interdiction contre les Greffiers & leurs Commis qui les auront reçus ; & pourront , nonobftant les faifies & prétendues confignations , les Parties condamnées être contraintes au payement . VI . Les Sentences de ...
... confignations , d'interdiction contre les Greffiers & leurs Commis qui les auront reçus ; & pourront , nonobftant les faifies & prétendues confignations , les Parties condamnées être contraintes au payement . VI . Les Sentences de ...
Page 256
... confignation , encore qu'il leur fût volontairement offert . Et les deniers confignés feront délivrés entierement aux Parties , fans en rien retenir fous prétexte de droits de recette , de confignation , ou de garde , ou pour épices ...
... confignation , encore qu'il leur fût volontairement offert . Et les deniers confignés feront délivrés entierement aux Parties , fans en rien retenir fous prétexte de droits de recette , de confignation , ou de garde , ou pour épices ...
Page 278
... confignation , fans frais ni droits ; & feront tenus de les employer en recette , après les deux années de la condamnation , s'ils ne juftifient les avoir reftituées en vertu d'Arrêts de nos Cours . VII . L'amende payée par provision en ...
... confignation , fans frais ni droits ; & feront tenus de les employer en recette , après les deux années de la condamnation , s'ils ne juftifient les avoir reftituées en vertu d'Arrêts de nos Cours . VII . L'amende payée par provision en ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |