Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 61
... icelles , l'indulgence des anciens Souverains dudit Pays ne les ayant , par leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la Juin 1669 . • facilité avec laquelle on a de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 ÉDIT DU ROI, ...
... icelles , l'indulgence des anciens Souverains dudit Pays ne les ayant , par leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la Juin 1669 . • facilité avec laquelle on a de AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 ÉDIT DU ROI, ...
Page 110
... condamnés envers qui elles auront été portées . 1 Du 12 Février 1671 . Ur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail que Sa Majefté lui a ...
... condamnés envers qui elles auront été portées . 1 Du 12 Février 1671 . Ur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Me Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail que Sa Majefté lui a ...
Page 144
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la cause eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la cause eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
Page 146
... condamnés de quitter la posses- fion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou au- tre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt ren- du au principal , avant que d'être reçus à faire ...
... condamnés de quitter la posses- fion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou au- tre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt ren- du au principal , avant que d'être reçus à faire ...
Page 150
... condamnés à l'amende pour les contraventions par eux faites , fe pourvoient au Confeil Souverain de Tournay & au Confeil Provin- cial d'Artois , & y obtiennent des défenses ou furféances d'exécution ; ce qui rend toutes les Ordonnances ...
... condamnés à l'amende pour les contraventions par eux faites , fe pourvoient au Confeil Souverain de Tournay & au Confeil Provin- cial d'Artois , & y obtiennent des défenses ou furféances d'exécution ; ce qui rend toutes les Ordonnances ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.