Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page 61
... leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la 1 Juin 1669 . No 13 Juin 1669 . facilité avec laquelle on a de tout temps expédié des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 feptiéme. Signé LOUIS. Et fur le repli, ...
... leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la 1 Juin 1669 . No 13 Juin 1669 . facilité avec laquelle on a de tout temps expédié des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 feptiéme. Signé LOUIS. Et fur le repli, ...
Page 110
... condamnés envers qui elles auront été portées . Du 12 Février 1671 . Sur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Mo Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail 1 ¿ que Sa Majefté lui a ...
... condamnés envers qui elles auront été portées . Du 12 Février 1671 . Sur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Mo Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail 1 ¿ que Sa Majefté lui a ...
Page 111
... condamnations qui s'adjugent à Sa Majefté en toutes les Cours , Siéges & Jurifdictions du Royaume , Pays & Terres de ... condamnés , avec peine d'en demeurer refponfables en leurs noms , pour en être le recouvrement fait par ledit Vialet ...
... condamnations qui s'adjugent à Sa Majefté en toutes les Cours , Siéges & Jurifdictions du Royaume , Pays & Terres de ... condamnés , avec peine d'en demeurer refponfables en leurs noms , pour en être le recouvrement fait par ledit Vialet ...
Page 144
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la caufe eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la caufe eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
Page 146
... condamnés de quitter la poffeffion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou autre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt rendu au principal , avant que d'être reçus à faire aucunes ...
... condamnés de quitter la poffeffion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou autre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt rendu au principal , avant que d'être reçus à faire aucunes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |