Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 57
Page 61
... leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la 1 Juin 1669 . No 13 Juin 1669 . facilité avec laquelle on a de tout temps expédié des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 feptiéme. Signé LOUIS. Et fur le repli, ...
... leurs Édits & Placards , condamnés qu'à des legeres amendes , ou par la 1 Juin 1669 . No 13 Juin 1669 . facilité avec laquelle on a de tout temps expédié des AU PARLEMENT DE FLANDRES . 61 feptiéme. Signé LOUIS. Et fur le repli, ...
Page 110
... condamnés envers qui elles auront été portées . Du 12 Février 1671 . Sur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Mo Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail 1 ¿ que Sa Majefté lui a ...
... condamnés envers qui elles auront été portées . Du 12 Février 1671 . Sur la requête préfentée au Roi en fon Confeil , par Mo Claude Vialet , Fermier - Général des Domaines de France , contenant que , par le bail 1 ¿ que Sa Majefté lui a ...
Page 111
... condamnations qui s'adjugent à Sa Majefté en toutes les Cours , Siéges & Jurifdictions du Royaume , Pays & Terres de ... condamnés , avec peine d'en demeurer refponfables en leurs noms , pour en être le recouvrement fait par ledit Vialet ...
... condamnations qui s'adjugent à Sa Majefté en toutes les Cours , Siéges & Jurifdictions du Royaume , Pays & Terres de ... condamnés , avec peine d'en demeurer refponfables en leurs noms , pour en être le recouvrement fait par ledit Vialet ...
Page 144
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la caufe eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
... condamnés , s'ils n'ont conftitué Procureur , ou au Procureur , quand il y en a un , fi ce n'eft que la caufe eût été appellée à tour de rolle , auquel cas les Parties ne fe pourront pourvoir contre les Arrêts du Confeil intervenus en ...
Page 146
... condamnés de quitter la poffeffion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou autre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt rendu au principal , avant que d'être reçus à faire aucunes ...
... condamnés de quitter la poffeffion & jouiffance d'un bénéfice , ou de délaiffer quelque héritage ou autre immeuble , rapportent la preuve de l'entiere exécution de l'Arrêt rendu au principal , avant que d'être reçus à faire aucunes ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.