Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante ...
Page 7
... chofe ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt ...
... chofe ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt ...
Page 8
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Août , l'an de grace 1668 , & de notre regne ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Août , l'an de grace 1668 , & de notre regne ...
Page 26
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
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... chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi ...
... chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |