Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante ...
Page 7
... chofe ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt ...
... chofe ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre fcel à notredit préfent Edit , fauf en autre chofe notre droit & d'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 , & de notre regne le vingt ...
Page 8
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Août , l'an de grace 1668 , & de notre regne ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes , fauf en autres chofes notre droit & l'autrui , en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Août , l'an de grace 1668 , & de notre regne ...
Page 26
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
... chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE ...
Page 36
... chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi ...
... chofe que ce foit , en prêtant ferment de fidélité , fe conformant aux Ordonnances de Sa Majefté très - Chrétienne , & après lefdits deux ans continuer leur demeure , ou fe retirer , comme bon leur femblera . XLIV . Et audit cas , parmi ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.