Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits ... Charge en préfence du Commiffaire qui fera par Nous député pour faire l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN ...
... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits ... Charge en préfence du Commiffaire qui fera par Nous député pour faire l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN ...
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... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en notredite Ville de Tournay ; & avons à cette fin nommé ...
... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en notredite Ville de Tournay ; & avons à cette fin nommé ...
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... Charge : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le neuviéme Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf ... charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait pour la construction de la Citadelle , ci - deffous ...
... Charge : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le neuviéme Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf ... charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait pour la construction de la Citadelle , ci - deffous ...
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... charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre , & empêcher ceux qui font fur le point de les abandonner , dont il y a grand nombre d'y refter & s'y ...
... charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre , & empêcher ceux qui font fur le point de les abandonner , dont il y a grand nombre d'y refter & s'y ...
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... charges , foient pareillement exempts de toutes charges publiques , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Us & Coûtumes defdits Pays d'Etats , & toutes autres chofes au contraire ; comme auffr de tous logemens de nos gens de ...
... charges , foient pareillement exempts de toutes charges publiques , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Us & Coûtumes defdits Pays d'Etats , & toutes autres chofes au contraire ; comme auffr de tous logemens de nos gens de ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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