Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits ... Charge en préfence du Commiffaire qui fera par Nous député pour faire l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN ...
... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en la Jurifprudence defdits ... Charge en préfence du Commiffaire qui fera par Nous député pour faire l'établiffement d'icelui . SI DONNONS EN ...
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... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en notredite Ville de Tournay ; & avons à cette fin nommé ...
... Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les plus capables & expérimentés en Jurifprudence defdits Pays , que Nous avons fçu qui pouvoient plus commodément réfider en notredite Ville de Tournay ; & avons à cette fin nommé ...
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... Charge : CAR tel EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le neuviéme Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de ... charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait fait pour la construction de la Citadelle , ci ...
... Charge : CAR tel EST NOTRE PLAISIR . DONNÉ à Paris le neuviéme Janvier , l'an de grace mil fix cent foixante - neuf , & de ... charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait fait pour la construction de la Citadelle , ci ...
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... charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre , & empêcher ceux qui font fur le point de les abandonner , dont il y a grand nombre d'y refter & s'y ...
... charges , mais auffi pour obliger , par un fi favorable traitement , ceux des Poftes ruinées & délaiffées , à les rétablir & reprendre , & empêcher ceux qui font fur le point de les abandonner , dont il y a grand nombre d'y refter & s'y ...
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... charges , foient pareillement exempts de toutes charges publiques , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Us & Coûtumes defdits Pays d'Etats , & toutes autres chofes au contraire ; comme auffr de tous logemens de nos gens de ...
... charges , foient pareillement exempts de toutes charges publiques , nonobftant tous Edits , Déclarations , Arrêts , Us & Coûtumes defdits Pays d'Etats , & toutes autres chofes au contraire ; comme auffr de tous logemens de nos gens de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.