Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
From inside the book
Results 1-5 of 100
Page 9
... caufe & fous quelque prétexte que ce puisse être ; ordonnons en outre à notre Procureur - Général en notredit Confeil Souverain de Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B Août 1668 . N ° 5 . 9 Janvier 1669 . 3 9 ...
... caufe & fous quelque prétexte que ce puisse être ; ordonnons en outre à notre Procureur - Général en notredit Confeil Souverain de Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B Août 1668 . N ° 5 . 9 Janvier 1669 . 3 9 ...
Page 30
... caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Majefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille feront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites ...
... caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Majefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille feront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites ...
Page 32
... caufe que ce foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs ...
... caufe que ce foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs ...
Page 34
... caufe que ce foit . Accordé pour XXX . Pareillement que toutes denrées & marchandises en jouir en venans des Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Efpagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer maniere ...
... caufe que ce foit . Accordé pour XXX . Pareillement que toutes denrées & marchandises en jouir en venans des Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Efpagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer maniere ...
Page 35
... caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats & autres Jugs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . > " XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
... caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats & autres Jugs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . > " XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
Other editions - View all
Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |