Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... caufe & fous quelque prétexte que ce puisse être ; ordonnons en outre à notre Procureur - Général en notredit Confeil Souverain de Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B Août 1668 . N ° 5 . 9 Janvier 1669 . 3 9 ...
... caufe & fous quelque prétexte que ce puisse être ; ordonnons en outre à notre Procureur - Général en notredit Confeil Souverain de Tournay de faire pour ledit enregistrement toutes les requi- . B Août 1668 . N ° 5 . 9 Janvier 1669 . 3 9 ...
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... caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Majefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille feront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites ...
... caufe & crime que ce fut , même celui de léfe - Majefté divine & humaine , même les Bourgeois dudit Lille feront affranchis du droit de francs - Fiefs & nouveaux Acquêts . fent . Accordé . T Accordé . XIII . De plus , que lefdites ...
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... caufe que ce foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs ...
... caufe que ce foit , ni leurs comptes fujets à aucune revue ; mais toutes les mifes qui leur font évaluées jufqu'à préfent , demeureront pour valablement allouées . XIX . En outre , que toutes quittances , modérations , donatifs ...
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... caufe que ce foit . Accordé pour XXX . Pareillement que toutes denrées & marchandises en jouir en venans des Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Efpagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer maniere ...
... caufe que ce foit . Accordé pour XXX . Pareillement que toutes denrées & marchandises en jouir en venans des Villes & plats Pays reftans fous l'obéiffance même forme d'Efpagne & autres Princes & Etats voifins , pourront entrer maniere ...
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... caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats & autres Jugs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . > " XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
... caufe de litige ou autrement , ains demeureront és mains des dépofitaires , pour être diftribués à l'ordonnance des Magiftrats & autres Jugs . 11 Avril 1669 . 11 Avril 1669 . > " XLII . Que les E 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 35.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.