Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour ...
... autorité & mandement spécial par lefdites préfentes . Mandons à tous nos Officiers , Jufticiers & Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire , pour ...
Page 6
... autorité royale , Nous avons par notre présent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé , ordonné & établi ... autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont ...
... autorité royale , Nous avons par notre présent Edit perpétuel & irrévocable , créé , érigé , ordonné & établi ... autorités , prérogratives , prééminences , priviléges , immunités , franchifes , libertés , exemptions & droits , dont ...
Page 25
... autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'établissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été ...
... autorité royale , avons par ces préfentes fignées de notre main , agréé , confirmé & ratifié , agréons , confirmons & ratifions l'établissement defdites Religieufes audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été ...
Page 40
... autorité des Séréniffimes Archiducs , que Dieu ait en gloire , demeurera particulierement affecté aux créditeurs d'icelui , avec tous ses bâtimens & généralement tout ce qui en dépend & y appartient , pour être régi , gouverné ...
... autorité des Séréniffimes Archiducs , que Dieu ait en gloire , demeurera particulierement affecté aux créditeurs d'icelui , avec tous ses bâtimens & généralement tout ce qui en dépend & y appartient , pour être régi , gouverné ...
Page 56
... autorité royale , approuvé , loué confirmé & ratifié , approuvons , louons , confirmons & ratifions , par ces préfentes fignées de notre main , toutes & chacunes lefdites Bulles , Priviléges , Lettres - Patentes accordés audit Ordre ...
... autorité royale , approuvé , loué confirmé & ratifié , approuvons , louons , confirmons & ratifions , par ces préfentes fignées de notre main , toutes & chacunes lefdites Bulles , Priviléges , Lettres - Patentes accordés audit Ordre ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.