Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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Lefquels Députés Eccléfiaftiques & Nobles auront chacun leur fuffrage , avec pareil pouvoir & autorité dans la difpofition , résolution & décision des affaires desdits Etats que les autres Députés ordinaires , fans être obligés de ...
Lefquels Députés Eccléfiaftiques & Nobles auront chacun leur fuffrage , avec pareil pouvoir & autorité dans la difpofition , résolution & décision des affaires desdits Etats que les autres Députés ordinaires , fans être obligés de ...
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... qui auront affaire ensemble , fe pourvoiront à l'avenir en premiere inftance pardevant le Juge Royal & ordinaire , civil & criminel de la Ville & Prévôté de Binche , pour toutes les caufes & différens qu'ils auront l'un contre ...
... qui auront affaire ensemble , fe pourvoiront à l'avenir en premiere inftance pardevant le Juge Royal & ordinaire , civil & criminel de la Ville & Prévôté de Binche , pour toutes les caufes & différens qu'ils auront l'un contre ...
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... dont les propriétaires n'auront fait leurs déclarations dans le temps & en la forme prefcrite par les Ordonnances , ou qu'ils n'auront voulu recevoir de gré à gré , foit configné au Greffe de notre Gouvernance de Lille fur le pied ...
... dont les propriétaires n'auront fait leurs déclarations dans le temps & en la forme prefcrite par les Ordonnances , ou qu'ils n'auront voulu recevoir de gré à gré , foit configné au Greffe de notre Gouvernance de Lille fur le pied ...
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... a ordonné & ordonne qu'à l'avenir la Branche des Marchands de la Ville de Tournay sera féparée de la Chambre des Doyens , lefquels n'auront plus aucune Jurifdiction ni inspection fur icelle ; ce faifant , Sa Majesté permet auxdits ...
... a ordonné & ordonne qu'à l'avenir la Branche des Marchands de la Ville de Tournay sera féparée de la Chambre des Doyens , lefquels n'auront plus aucune Jurifdiction ni inspection fur icelle ; ce faifant , Sa Majesté permet auxdits ...
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à l'égard de ceux qui auront été Parties ou duement appellés , & de leurs Mars 1674 héritiers , fucceffeurs , ou ayans cause . II . Permettons de fe pourvoir par fimple Requête à fin d'oppofition contre les Arrêts auxquels le Demandeur ...
à l'égard de ceux qui auront été Parties ou duement appellés , & de leurs Mars 1674 héritiers , fucceffeurs , ou ayans cause . II . Permettons de fe pourvoir par fimple Requête à fin d'oppofition contre les Arrêts auxquels le Demandeur ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |