Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos ...
... aura fervi de copie à l'impreffion dudit Ouvrage fera remis dans le même état où l'approbation y aura été donnée és mains de notre très - cher & féal Chevalier Garde des Sceaux de France le fieur HUE DE MIROMESNIL , Commandeur de nos ...
Page 36
... aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ...
... aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés , de quelle qualité ...
Page 37
... , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parlement pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . mettront en exécution , nonobstant ledit AU PARLEMENT DE FLANDRES . 37.
... , tant que Sa Majefté aura été fervie d'établir un Parlement pour les Pays conquis ; que lors , en cas d'appel , se II Avril 1669 . II Avril 1669 . mettront en exécution , nonobstant ledit AU PARLEMENT DE FLANDRES . 37.
Page 49
... aura de besoin , en payant au prix des trois derniers marchés , immédiatement précédens F'arrivée de l'Armée du Roi devant Tournay . G II Avril 1669 . 11 Avril 1669 . XXI . Le même foit accordé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 49.
... aura de besoin , en payant au prix des trois derniers marchés , immédiatement précédens F'arrivée de l'Armée du Roi devant Tournay . G II Avril 1669 . 11 Avril 1669 . XXI . Le même foit accordé AU PARLEMENT DE FLANDRES . 49.
Page 51
... aura ledit Magistrat l'autorité de difpofer & ordonner des logemens en la maniere accoûtumée . XXXII . Que tous Offices , tant de ladite Ville que Royaux , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées ou ...
... aura ledit Magistrat l'autorité de difpofer & ordonner des logemens en la maniere accoûtumée . XXXII . Que tous Offices , tant de ladite Ville que Royaux , demeureront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées ou ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.