Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons rien épargné pour rendre cet Ouvrage auffi correct & auffi ...
... auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de dix livres . Nous n'avons rien épargné pour rendre cet Ouvrage auffi correct & auffi ...
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... auffi - tôt fes conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverses Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut diftraite du ...
... auffi - tôt fes conquêtes dans une partie du Haynaut , y avoit érigé par diverses Ordonnances des Siéges Royaux , dont les appels étoient portés au Parlement de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut diftraite du ...
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... auffi de faire guet & garde & de toutes autres charges ; & pour convier d'autant plus les peuples de quitter le lieu de leur demeure , pour venir réfider , foit dans ladite Place , foit dans les Fauxbourgs qui feront formés devant ...
... auffi de faire guet & garde & de toutes autres charges ; & pour convier d'autant plus les peuples de quitter le lieu de leur demeure , pour venir réfider , foit dans ladite Place , foit dans les Fauxbourgs qui feront formés devant ...
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... auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle étendue qu'elle fera jugée néceffaire par S. M. , ponfes qu'elle fi mieux n'aimoient ...
... auffi les propriétaires des maifons de ladite Ville de chacun d'i- qu'il conviendra abbatre & démolir , pour en former l'Esplaceux les ré nade de telle étendue qu'elle fera jugée néceffaire par S. M. , ponfes qu'elle fi mieux n'aimoient ...
Page 13
... auffi le Pont & ce qui en dépend , sans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat , ainsi que tout le Accordé , 9 Janvier 1669 . 9 Janvier $ 569 . Sa refte ...
... auffi le Pont & ce qui en dépend , sans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat , ainsi que tout le Accordé , 9 Janvier 1669 . 9 Janvier $ 569 . Sa refte ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.