Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... audit Châteaur , & à cette fin , de combler le foffé regnant autour dudit Pâté , pour faire le tout d'un même alignement , fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles ...
... audit Châteaur , & à cette fin , de combler le foffé regnant autour dudit Pâté , pour faire le tout d'un même alignement , fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles ...
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... audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit ChâAccordé . Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois ...
... audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit ChâAccordé . Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois ...
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... audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , tequ'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortissemandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de ...
... audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , tequ'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortissemandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de ...
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... qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N° 8. ...
... qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jusques & à concurmé rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS N° 8. ...
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... audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs ...
... audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |