Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... audit Châteaur , & à cette fin , de com- bler le foffé regnant autour dudit Pâté , pour faire le tout d'un même alignement , fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles ...
... audit Châteaur , & à cette fin , de com- bler le foffé regnant autour dudit Pâté , pour faire le tout d'un même alignement , fuivant le cours de la riviere , à la charge de faire , par lefdits du Magiftrat , la démolition des murailles ...
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... audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit ChâAccordé . Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois ...
... audit Magiftrat , comme ils avoient & ont audit ChâAccordé . Accordé . Accordé . Que les Soldats étant en garnison en ladite Citadelle ne feront , en aucune façon , à la charge de ladite Ville , foit pour folde , fourrages , bois ...
Page 16
... audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre ...
... audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre ...
Page 24
... qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jufques & à concur- rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS No 8. ...
... qu'extraordinaires , par fes Lettres - Patentes du 3 Juillet 1397 , pour les vins qui fe confomment audit Hôpital , jufques & à concur- rence rence de quinze queues par chacun an , Nous avons 24 EDITS , & c . ENREGISTRÉS No 8. ...
Page 25
... audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs ...
... audit Hôpital , ensemble tous & chacun les priviléges qui leur ont été accordés par les Rois nos Prédéceffeurs , les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.