Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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... ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . ... fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és Cantines & Cabarets . y ...
... ou impôts en ladite Citadelle , hors de laquelle ils n'auront aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . ... fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans aillent boire és Cantines & Cabarets . y ...
Page 16
S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement suppliée de ne perdra la main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commul'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nouvation de ce veau ...
S.M. tien- Sa Majesté eft auffi très - humblement suppliée de ne perdra la main à mettre aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commul'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nouvation de ce veau ...
Page 20
... nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun ...
... nos Officiers & autres euffent compris lefdits Maîtres de Poftes dans aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun ...
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... les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés ...
... les Comtes & Comteffes de Flandres , fans aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés ...
Page 26
Février 1669 . payer aucuns droits ni devoirs , ni bailler homme vivant , mourant ou confifquant , ni faire foi & hommage à Nous ni aux Rois nos Succefleurs , ' ni pareillement au Ban ou arriere - Ban , & payement des droits de nouveaux ...
Février 1669 . payer aucuns droits ni devoirs , ni bailler homme vivant , mourant ou confifquant , ni faire foi & hommage à Nous ni aux Rois nos Succefleurs , ' ni pareillement au Ban ou arriere - Ban , & payement des droits de nouveaux ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |