Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans ...
... aucun droit d'en jouir dans la Ville & Banlieue . Notamment de la bierre & vin , qui ne pourront être tranfportés hors d'icelle , y ayant une fois entrés , fans payer impôts , ni affifes , ni fouffrir qu'aucuns Bourgeois ou Manans ...
Page 16
... aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commul'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nouvation de ce veau audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , tequ'il lui eft de- nant dès maintenant ...
... aucuns Religieux ou Religieufes cloîtrés , Commul'exacte obfer- nautés , ou autres Gens de main - morte , de s'établir de nouvation de ce veau audit Château , ni autres endroits de ladite Ville , tequ'il lui eft de- nant dès maintenant ...
Page 20
... aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il ...
... aucuns rolles des tailles & dans aucune autre impofition quelconque , Nous voulons qu'ils foient incontinent & fans délai rayés & biffés , même que , fi aucun d'eux avoit été obligé de payer fa cotte - part defdites impofitions , il ...
Page 25
... aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption ...
... aucuns en excepter ni réserver : voulons qu'elles en jouiffent & leurs fucceffereffes , pleinement , paifiblement & à toujours , tout ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption ...
Page 26
Flanders parl Six. Février 1669 . payer aucuns droits ni devoirs , ni bailler homme vivant , mourant ou confifquant , ni faire foi & hommage à Nous ni aux Rois nos Succefleurs , ' ni pareillement au Ban ou arriere - Ban , & payement des ...
Flanders parl Six. Février 1669 . payer aucuns droits ni devoirs , ni bailler homme vivant , mourant ou confifquant , ni faire foi & hommage à Nous ni aux Rois nos Succefleurs , ' ni pareillement au Ban ou arriere - Ban , & payement des ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.