Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... articles 1er , 7e & 9 ° du cahier des remongiftrat de la trances présentées à S. M. par les Députés des Magistrats ; Ville & Cité qu'en confidération du profit & avantage que recevoit ladite de Tournay , Ville de l'exemption de tous ...
... articles 1er , 7e & 9 ° du cahier des remongiftrat de la trances présentées à S. M. par les Députés des Magistrats ; Ville & Cité qu'en confidération du profit & avantage que recevoit ladite de Tournay , Ville de l'exemption de tous ...
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... article . S.M.eftconEt qu'en cas qu'après ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & forvient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le ...
... article . S.M.eftconEt qu'en cas qu'après ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- retardement à la démolition defdites tours , murailles & forvient de tout tifications , lefdits du Magiftrat les pourront faire abbatre le ...
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... article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux dudit Magiftrat font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité ...
... article . prix & valeur , à quoi ils feront trouvés porter par le jugement de perfonnes à ce connoiffantes . Sa Majefté Et les 200,000 florins que ceux dudit Magiftrat font tenus fera exacte- & obligés de fournir par ledit Traité ...
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... article 6 de la Capitulation de ladite Ville , & nommément celui de trois florins au fac de bray , pour la ... articles & réponses . Fait à Paris le dixième jour de Janvier mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus ...
... article 6 de la Capitulation de ladite Ville , & nommément celui de trois florins au fac de bray , pour la ... articles & réponses . Fait à Paris le dixième jour de Janvier mil fix cent foixante - neuf . Signé LOUIS . Et plus ...
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... articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses ...
... articles , dont copie eft ci - attachée fous le contre - Scel de notre Chancellerie , avec les réponses que Nous avons fait mettre à côté de chacun d'iceux , vous ayez à faire enregistrer , & le contenu efdits articles & réponses ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.