Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de ...
... années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion étrangere dans aucun lieu de ...
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... années , fuivant le Traité Décembre fait pour la construction de la Citadelle , ci - dessous transcrit , dernier , & & de la ceffion à elle faite par Sadite Majesté des fonds & pro- ayant exami- priétés du Château à Elle appartenans ...
... années , fuivant le Traité Décembre fait pour la construction de la Citadelle , ci - dessous transcrit , dernier , & & de la ceffion à elle faite par Sadite Majesté des fonds & pro- ayant exami- priétés du Château à Elle appartenans ...
Page 16
... années , à commencer feulement du jour qu'ils en feront déchargés , & au plus tard dans deux ans , ou auffi - tôt que ladite Citadelle fera en état de défense , Et après les fix ans expirés , lefdits Officiers & Soldats feront tenus de ...
... années , à commencer feulement du jour qu'ils en feront déchargés , & au plus tard dans deux ans , ou auffi - tôt que ladite Citadelle fera en état de défense , Et après les fix ans expirés , lefdits Officiers & Soldats feront tenus de ...
Page 59
... années prochaines 1670 & 1671 , qui , en cas qu'ils réuffiffent dans cette entreprise , & que ledit defféchement soit parachevé dans la fin de ladite année 1671 , Nous , en confidération des grands frais qu'il leur aura convenu de faire ...
... années prochaines 1670 & 1671 , qui , en cas qu'ils réuffiffent dans cette entreprise , & que ledit defféchement soit parachevé dans la fin de ladite année 1671 , Nous , en confidération des grands frais qu'il leur aura convenu de faire ...
Page 60
... années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur rapportent préfentement en P'état auquel elles font ; & afin d'éviter toutes les conteftations qui pour- roient furvenir pour raifon de ce , Nous voulons que , lorfque ...
... années , & les deux prochaines , la valeur du revenu qu'elles leur rapportent préfentement en P'état auquel elles font ; & afin d'éviter toutes les conteftations qui pour- roient furvenir pour raifon de ce , Nous voulons que , lorfque ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.