Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par notredit Confeil , fans difficulté , à peine de défobéiffance : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre ...
... ainfi qu'il appartiendra , aux Jugemens qui feront rendus . par notredit Confeil , fans difficulté , à peine de défobéiffance : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre ...
Page 13
... ainfi à proportion . Accordé . 4 ° . Que le fonds dudit Château & remparts d'icelui , com- me auffi le Pont & ce qui en dépend , fans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la ...
... ainfi à proportion . Accordé . 4 ° . Que le fonds dudit Château & remparts d'icelui , com- me auffi le Pont & ce qui en dépend , fans en rien reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la ...
Page 25
... ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpé- cifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption de toutes impofitions royales & municipales mifes & à mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à ...
... ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpé- cifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption de toutes impofitions royales & municipales mifes & à mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à ...
Page 36
... ainfi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monasteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés ...
... ainfi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monasteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que tous refugiés & enfermés ...
Page 38
... ainfi que tous les pré- déceffeurs Princes Souverains de ces Pays l'ont fait . LIII . Que les Gouverneurs futurs de ladite Ville feront obligés de jurer & prêter le même ferment , comme auffi les Lieutenans de la Gouvernance dudit Lille ...
... ainfi que tous les pré- déceffeurs Princes Souverains de ces Pays l'ont fait . LIII . Que les Gouverneurs futurs de ladite Ville feront obligés de jurer & prêter le même ferment , comme auffi les Lieutenans de la Gouvernance dudit Lille ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.