Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs . 1 1 charges ...
... ainfi qu'il eft plus particulierement expliqué par nofdites Lettres ; depuis l'expédition defquelles , ayant reconnu combien il étoit important , pour donner moyen auxdits Maîtres de Poftes de fe bien acquiter de leurs . 1 1 charges ...
Page 25
... ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption de toutes impofitions royales & municipales mifes & à mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à ...
... ainfi que s'ils étoient plus particulierement fpécifiés & déclarés , & entre autres , de l'exemption de toutes impofitions royales & municipales mifes & à mettre fur le vin qui a été & qui fera confommé audit Hôpital , jufques & à ...
Page 38
... ainfi que tous les prédéceffeurs Princes Souverains de ces Pays l'ont fait . LIII . Que les Gouverneurs futurs de ladite Ville feront obligés de jurer & prêter le même ferment , comme auffi les Lieutenans de la Gouvernance dudit Lille ...
... ainfi que tous les prédéceffeurs Princes Souverains de ces Pays l'ont fait . LIII . Que les Gouverneurs futurs de ladite Ville feront obligés de jurer & prêter le même ferment , comme auffi les Lieutenans de la Gouvernance dudit Lille ...
Page 47
... ainfi qu'eft expreffément conditionné par les Lettres de conftitution . VI . Que toutes rentes dûes par ladite Ville & les États de Tournefis feront confervées aux propriétaires , comme auffi toutes dettes créées devant & durant la ...
... ainfi qu'eft expreffément conditionné par les Lettres de conftitution . VI . Que toutes rentes dûes par ladite Ville & les États de Tournefis feront confervées aux propriétaires , comme auffi toutes dettes créées devant & durant la ...
Page 54
... ainfi qu'il a été pratiqué jufques à présent . XLIX . Que l'affemblée defdits Députés & Officiers fe continuera avec le même nombre de perfonnes qu'il s'eft fait jufques à préfent , fans en adjoindre d'autres ni les diminuer , devant ...
... ainfi qu'il a été pratiqué jufques à présent . XLIX . Que l'affemblée defdits Députés & Officiers fe continuera avec le même nombre de perfonnes qu'il s'eft fait jufques à préfent , fans en adjoindre d'autres ni les diminuer , devant ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.