Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant ...
... aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant ...
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... aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi enXXXVIII . Que l'Office du Maître des Poftes étant inucet tile en cette Ville , à raison qu'il ...
... aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi enXXXVIII . Que l'Office du Maître des Poftes étant inucet tile en cette Ville , à raison qu'il ...
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... aient fait autre teftament ou difpofition ; de quoi ils feront libres & fans fujétion aucune de droit d'Aubeine , n'aucuns autres empêchant la fucceffion légitime ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle ...
... aient fait autre teftament ou difpofition ; de quoi ils feront libres & fans fujétion aucune de droit d'Aubeine , n'aucuns autres empêchant la fucceffion légitime ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle ...
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... aient fait teftament ou autre difpofition . XVIII . Les abfens , qui defireront rentrer en icelle Ville , y feront reçus avec leurs meubles ou autres biens , à charge de prêter le ferment de fidélité , & y vivre comme deffus , XIX . Le ...
... aient fait teftament ou autre difpofition . XVIII . Les abfens , qui defireront rentrer en icelle Ville , y feront reçus avec leurs meubles ou autres biens , à charge de prêter le ferment de fidélité , & y vivre comme deffus , XIX . Le ...
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... aient déja entrée dans l'Affemblée à caufe ce qui fe fera des autres terres qu'ils poffèdent dans l'ancien district du en conféquen- Tournefis . ce . XIII . Lefdits Etats confentent d'admettre dans leurdite Affemblée un Député du ...
... aient déja entrée dans l'Affemblée à caufe ce qui fe fera des autres terres qu'ils poffèdent dans l'ancien district du en conféquen- Tournefis . ce . XIII . Lefdits Etats confentent d'admettre dans leurdite Affemblée un Député du ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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