Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant ...
... aient à enregistrer , & du contenu en icelles faire jouir & user lefdites Religieuses & leurs Succeffereffes audit Hôpital , pleinement , paifiblement & perpétuellement , ceffant & faifant ceffer tous troubles & empêchemens , nonobftant ...
Page 35
... aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi enXXXVIII . Que l'Office du Maître des Poftes étant inucet tile en cette Ville , à raison qu'il ...
... aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi enXXXVIII . Que l'Office du Maître des Poftes étant inucet tile en cette Ville , à raison qu'il ...
Page 36
... aient fait autre testament ou difpofition ; de quoi ils feront libres & fans fujétion aucune de droit d'Aubeine , n'aucuns autres empêchant la fucceffion légitime ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle ...
... aient fait autre testament ou difpofition ; de quoi ils feront libres & fans fujétion aucune de droit d'Aubeine , n'aucuns autres empêchant la fucceffion légitime ou teftamentaire . XLV . Les abfens qui defireront rentrer en icelle ...
Page 49
... aient fait testament ou autre disposition . XVIII . Les abfens , qui defireront rentrer en icelle Ville , y feront reçus avec leurs meubles ou autres biens , à charge de prêter le ferment de fidé- lité , & y vivre comme deffus , XIX ...
... aient fait testament ou autre disposition . XVIII . Les abfens , qui defireront rentrer en icelle Ville , y feront reçus avec leurs meubles ou autres biens , à charge de prêter le ferment de fidé- lité , & y vivre comme deffus , XIX ...
Page 68
... aient déja entrée dans l'Affemblée à caufe ce qui fe fera des autres terres qu'ils poffédent dans l'ancien district du en conféquen- Tournefis . ce . XVII . XIII . Lefdits Etats confentent d'admettre dans leurdite Affemblée un Député du ...
... aient déja entrée dans l'Affemblée à caufe ce qui fe fera des autres terres qu'ils poffédent dans l'ancien district du en conféquen- Tournefis . ce . XVII . XIII . Lefdits Etats confentent d'admettre dans leurdite Affemblée un Député du ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.