Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Ville de Tournay , tant pour ladite Ville & Pays de Tournefis , que pour les autres Villes Bailliages , Châtellenies & Refforts conquis par nos Armes pendant la cam- pagne derniere dans les Pays - Bas ; Nous réfervant néanmoins d'en ...
... Ville de Tournay , tant pour ladite Ville & Pays de Tournefis , que pour les autres Villes Bailliages , Châtellenies & Refforts conquis par nos Armes pendant la cam- pagne derniere dans les Pays - Bas ; Nous réfervant néanmoins d'en ...
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... Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
... Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE FLANDRES . 5.
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... Ville & Cité qu'en confidération du profit & avantage que recevoit ladite de Tournay , Ville de l'exemption de tous aides , fubfides , garnifon & en date du 29 toutes autres charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait ...
... Ville & Cité qu'en confidération du profit & avantage que recevoit ladite de Tournay , Ville de l'exemption de tous aides , fubfides , garnifon & en date du 29 toutes autres charges , pendant fix années , fuivant le Traité Décembre fait ...
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... Ville , & généralement à toutes autres charges , comme aux autres manans & habitans d'icelle , fans que Majefté y ... Ville regardans ladite Citadelle . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes ...
... Ville , & généralement à toutes autres charges , comme aux autres manans & habitans d'icelle , fans que Majefté y ... Ville regardans ladite Citadelle . Qu'autres que les Militaires ne jouiront d'exemptions de tailles , maletôtes ...
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... Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de Religieux & Religieufes dont la Ville eft ...
... Ville , te- qu'il lui eft de- nant dès maintenant & pour lors toutes graces & amortiffe- mandé par cet mens qui fe pourroient obtenir au contraire , nulles , attendu article . le grand nombre de Religieux & Religieufes dont la Ville eft ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.