Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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... de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade , & généralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite ...
... de ladite Citadelle , maisons , logemens de Soldats , ' portes , dehors , piéces détachées , abbaiffement , rehauffement de terre , Efplanade , & généralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite ...
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... d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à cause de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les ...
... d'exploiter jufqu'à cinquante arpens de terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à cause de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les ...
Page 19
... qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES .
... qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES .
Page 21
... qu'à ces sujets , les Rois nos prédéceffeurs leur en ont accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à ...
... qu'à ces sujets , les Rois nos prédéceffeurs leur en ont accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à ...
Page 27
... feront relâchés & rendus libres fans aucune rançon , moyennant payer leurs dépens . III . Que la liberté de confcience ne fera jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres Accordé , !
... feront relâchés & rendus libres fans aucune rançon , moyennant payer leurs dépens . III . Que la liberté de confcience ne fera jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres Accordé , !
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |