Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite Fortification & Citadelle , non plus qu'au démoliffement des murailles & tours de ladite Ville regardans ladite Citadelle . Qu ...
... terre , Esplanade , & géné- ralement à tous autres ouvrages dépendans & étant du corps ou membres de ladite Fortification & Citadelle , non plus qu'au démoliffement des murailles & tours de ladite Ville regardans ladite Citadelle . Qu ...
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... terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collec- teurs , ni même des Finances , aucunes chofes ...
... terres labourables , tant de leur propre , que de ce qu'ils tiendroient à ferme d'autrui , fans qu'à caufe de ce ils puiffent être tenus de payer la taille , ni être augmenté par les Collec- teurs , ni même des Finances , aucunes chofes ...
Page 19
... Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 charges, de les maintenir dans les droits & priviléges ...
... Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 19 charges, de les maintenir dans les droits & priviléges ...
Page 21
... terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à eux appartenans , Nous , de notre même grace & en tant que befoin eft ou feroit , avons auxdits Maîtres de Poftes confirmé & confirmons la même permiffion ...
... terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à eux appartenans , Nous , de notre même grace & en tant que befoin eft ou feroit , avons auxdits Maîtres de Poftes confirmé & confirmons la même permiffion ...
Page 27
... jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres 11 Avril 1669 . y enclavées & la Châtellenie dudit Lille , Douay & D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 SALUT. Lorsque par la force & la juftice de ...
... jamais permise dans ladite Ville , Echevinage , Taille & Banlieue , Terres 11 Avril 1669 . y enclavées & la Châtellenie dudit Lille , Douay & D 2 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 27 SALUT. Lorsque par la force & la juftice de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.