Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits ...
... Sujets qu'il appartiendra , qu'à vous , en ce faifant , il foit obéi . Enjoignons au premier notre Huiffier cu Sergent , de faire pour entiere exécution des expéditions par vous fcellées & de ces préfen- tes , tous exploits ...
Page 21
... sujets , les Rois nos prédéceffeurs leur en ont accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à eux appartenans ...
... sujets , les Rois nos prédéceffeurs leur en ont accordé la permiffion & faculté de tenir à ferme par leurs mains jufqu'à foixante arpens de terre , tant de labeur , qu'en prés & vignes , non en ce compris les héritages à eux appartenans ...
Page 34
... Sujets de Sa Majesté Catho- lique , ne pourront être faifis ni annotés à raifon de ladite guerre . XXXIV . Que le même s'observera à l'égard des Sujets des autres Princes & Etats , avec lefquels Sa Majefté pourra en trer en guerre à l ...
... Sujets de Sa Majesté Catho- lique , ne pourront être faifis ni annotés à raifon de ladite guerre . XXXIV . Que le même s'observera à l'égard des Sujets des autres Princes & Etats , avec lefquels Sa Majefté pourra en trer en guerre à l ...
Page 37
... Sujets de Sa Majefté Catholique , & en tel lieu qu'ils foient placés , quand bon leur femblera , dans le terme d'un an . Accordé . M Accordé . XLIX . Que tous Bourgeois , Manans & Habitans de ladite Ville , & généralement leurs biens ...
... Sujets de Sa Majefté Catholique , & en tel lieu qu'ils foient placés , quand bon leur femblera , dans le terme d'un an . Accordé . M Accordé . XLIX . Que tous Bourgeois , Manans & Habitans de ladite Ville , & généralement leurs biens ...
Page 43
... Sujets naturels du Pays - Bas & nuls autres . LXXVIII . Qu'auxdits Baillifs fera continué le droit de conférer les Offices & Charges qu'ils ont conféré jufqu'à préfent . LXXIX . Que tout ce que lefdits Baillifs , tant féparément que ...
... Sujets naturels du Pays - Bas & nuls autres . LXXVIII . Qu'auxdits Baillifs fera continué le droit de conférer les Offices & Charges qu'ils ont conféré jufqu'à préfent . LXXIX . Que tout ce que lefdits Baillifs , tant féparément que ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.