Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut dif- traite du reffort de cette Cour , & la Jurifdiction en fut attribuée au Confeil Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la ...
... de Metz ; mais depuis , par Edit de 1678 , cette partie fut dif- traite du reffort de cette Cour , & la Jurifdiction en fut attribuée au Confeil Souverain de Tournay : c'eft pourquoi nous avons cru plus naturel de placer ces piéces à la ...
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... Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Sçachant qu'il n'y a rien qui contribue davantage au maintien & , à la confervation ...
... Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . RECUEIL DES ( OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Sçachant qu'il n'y a rien qui contribue davantage au maintien & , à la confervation ...
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... Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire ... Souverain . A CES CAUSES , & autres . à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député ...
... Tournay- au lieu qui fera deftiné le plus propre & convenable pour rendre la juftice , ils aient à y prendre leur féance , & à faire ... Souverain . A CES CAUSES , & autres . à ce Nous mouvant , Nous vous avons commis , ordonné & député ...
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... érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE ...
... érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre la justice à nos Sujets de ladite Ville & Pays de Tourne-- 7 Avril 1668 . N ° 3 . Juillet 1668 . Juillet 1668 . fis , que des autres Villes , AU PARLEMENT DE ...
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... du Quefnoy & Defmoutiers prêté le ferment en notredit Confeil Souverain de Tournay de bien & fidellement exercer leurs Charges . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notredit Confeil Souverain de Tournay , que ce ...
... du Quefnoy & Defmoutiers prêté le ferment en notredit Confeil Souverain de Tournay de bien & fidellement exercer leurs Charges . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans notredit Confeil Souverain de Tournay , que ce ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.