Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte . COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte . COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux ...
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE LIONNE . Avec le grand Scel de Sa Majesté y appendant en double queue en cire jaune . LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 7 . 15 Février Qui commettent le fieur le Pelletier pour faire conftruire une ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE LIONNE . Avec le grand Scel de Sa Majesté y appendant en double queue en cire jaune . LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 7 . 15 Février Qui commettent le fieur le Pelletier pour faire conftruire une ...
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 11 Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 11 Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de ...
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... Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des priviléges des ...
... Signé LOUIS . Et moyennant ce , lefdits Députés ont promis à Sa Majefté de lui faire remettre les portes dudit Tournay le même jour 24 ° Juin , à fept heures du foir . LETTRES - PATENTES DU ROI , Portant confirmation des priviléges des ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |