Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté . Vifa , SEGUIER . Et fcellé du grand Sceau de Sa Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des ...
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... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux ...
... Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , figné LE TELLIER . Et étoient les Lettres - Patentes fcellées du grand Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux ...
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté , Visa SEGUIER . Scellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire yerte . Juillet 1668 . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER ; à côté , Visa SEGUIER . Scellé du grand Sceau de Sa Majesté en cire yerte . Juillet 1668 . LETTRES - PATENTES DU ROI Qui accordent des priviléges à ceux qui s'iront habituer à ...
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... Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE LIONNE . Avec le grand Scel de Sa Majesté y appendant en double queue en cire jaune . N ° 7 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 15 Février Qui commettent le fieur le Pelletier pour faire conftruire une ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , figné DE LIONNE . Avec le grand Scel de Sa Majesté y appendant en double queue en cire jaune . N ° 7 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 15 Février Qui commettent le fieur le Pelletier pour faire conftruire une ...
Page 26
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 11 Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de ...
... Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge & verte un grand Scel en cire verte . N ° 9 . LETTRES - PATENTES DU ROI , 11 Avril . Pour l'enregistrement & l'exécution de ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.