Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant ...
... Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant ...
Page 57
... Secrétaires , Maison , Couronne de France & de nos Finances , il foit ajouté foi , tout ainfi qu'à l'original : CAR TEL est notre plaisir . Et afin que ce foit chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ...
... Secrétaires , Maison , Couronne de France & de nos Finances , il foit ajouté foi , tout ainfi qu'à l'original : CAR TEL est notre plaisir . Et afin que ce foit chose ferme & stable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ...
Page 59
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen de fe rembourfer des frais & avances qu'ils ...
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen de fe rembourfer des frais & avances qu'ils ...
Page 138
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements chacun dans fon département . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , & autres nos Cours & Siéges de notre ...
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements chacun dans fon département . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , & autres nos Cours & Siéges de notre ...
Page 171
... Secrétaires d'Etat , ControlleurGénéral & Intendant de nos Finances ; comme auffi faifons défenfes à tous Commis & Distributeurs de faire aucunes fur - taxes des lettres qui leur feront remises par lefdits Fermiers - Directeurs ou ...
... Secrétaires d'Etat , ControlleurGénéral & Intendant de nos Finances ; comme auffi faifons défenfes à tous Commis & Distributeurs de faire aucunes fur - taxes des lettres qui leur feront remises par lefdits Fermiers - Directeurs ou ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |