Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant ...
... Secrétaires , foi foit ajoutée comme à l'original . Commandons au premier notre Huiffier ou Sergens fur ce requis , de faire pour l'exécution d'icelles tous actes requis & néceffaires , fans demander autre permiffion , & nonobftant ...
Page 57
... Secrétaires , Maifon , Couronne de France & de nos Finances , il foit ajouté foi , tout ainfi qu'à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ...
... Secrétaires , Maifon , Couronne de France & de nos Finances , il foit ajouté foi , tout ainfi qu'à l'original : CAR TEL EST NOTRE PLAISIR . Et afin que ce foit chofe ferme & ftable à toujours , Nous avons fait mettre notre Scel à ...
Page 59
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen de fe rembourfer des frais & avances qu'ils ...
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements les fieurs Colbert & Marquis de Louvois , d'entreprendre à leurs dépens le defféchement dudit Lac , pourvu qu'il Nous plût , afin de leur donner moyen de fe rembourfer des frais & avances qu'ils ...
Page 138
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements chacun dans fon département . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , & autres nos Cours & Siéges de notre ...
... Secrétaires d'Etat & de nos Commandements chacun dans fon département . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans nos Cours de Parlement , Chambres des Comptes , Cours des Aides , & autres nos Cours & Siéges de notre ...
Page 171
... Secrétaires d'Etat , ControlleurGénéral & Intendant de nos Finances ; comme auffi faifons défenfes à tous Commis & Distributeurs de faire aucunes fur - taxes des lettres qui leur feront remises par lefdits Fermiers - Directeurs ou ...
... Secrétaires d'Etat , ControlleurGénéral & Intendant de nos Finances ; comme auffi faifons défenfes à tous Commis & Distributeurs de faire aucunes fur - taxes des lettres qui leur feront remises par lefdits Fermiers - Directeurs ou ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.