Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les ...
... Scel audit Confeil , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , un Procureur - Général , un Greffier , un premier Huiffier & quatre autres Huiffiers ; & pour remplir lefdites Charges , Nous avons jetté les yeux fur ceux d'entre les ...
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... Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS ...
... Scel à notredit préfent Édit , fauf en autre chofe notre droit , & l'autrui en toutes . DONNÉ à Saint - Germain en Laye au mois d'Avril , l'an de grace mil fix cent foixante - huit , & de notre regne le vingt - cinquième . Signé LOUIS ...
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... Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction ...
... Scel , & fceller les commiffions & autres expéditions de notredit Confeil Souverain , avec pouvoir de commettre des perfonnes capables de fervir en la Chancellerie de notredit Confeil , auxquelles nous permettons de faire la fonction ...
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... Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons ...
... Scel de notre Chancellerie , & defirant favorablement traiter ledit Hôpital , même contribuer de notre part à un établiffement fi faint & fi utile au public , Nous , de nos graces fpéciales , pleine puiffance & autorité royale , avons ...
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... Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge ...
... Scel à cefdites préfentes . DONNÉES à Paris au mois de Février , l'an de grace 1669 , & de notre regne le vingt - fixiéme . Signé LOUIS . Et fur le repli , par le Roi , LE TELLIER , & Vifa , SEGUIER , & y appendoit en fil de foie rouge ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.