Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Sceau de Sa Majefté en cire verte . COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA ...
... Sceau de Sa Majefté en cire verte . COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. Du 7 Avril 1668 . LOUIS , PAR LA ...
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... Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 ...
... Sceau de Sa Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 ...
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... foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , & fcellé du grand Sceau en cire jaune .. Févier 1669 . 4 LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 8 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
... foixante - neuf & de notre regne le vingt - feptiéme . Signé LOUIS . Et plus bas , par le Roi , LE TELLIER , & fcellé du grand Sceau en cire jaune .. Févier 1669 . 4 LETTRES - PATENTES DU ROI , N ° 8 AU PARLEMENT DE FLANDRES . 23.
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... Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLES PROPOSÉS AU ROI Par les Députés de la Ville de Lille & Châtellenie de Lille , Douay & Orchies , Manans & Habitans d'icelles & enclavemens .豐 Répondus par Sa Majesté au Camp devant Lille le ...
... Sceau de Sa Majesté en cire jaune . ARTICLES PROPOSÉS AU ROI Par les Députés de la Ville de Lille & Châtellenie de Lille , Douay & Orchies , Manans & Habitans d'icelles & enclavemens .豐 Répondus par Sa Majesté au Camp devant Lille le ...
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... Sceau de Sa Majefté en cire jaune . 2 Janvier 1670 . N ° 19 . ÉDIT DU ROI Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans Août 1670 . le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août ...
... Sceau de Sa Majefté en cire jaune . 2 Janvier 1670 . N ° 19 . ÉDIT DU ROI Portant création de vingt Offices d'Huiffiers Fieffés dans Août 1670 . le reffort du Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois d'Août ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |