Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion ...
... Royaume pendant le temps de dix années confécutives , à compter de la date des Préfentes . Faifons défenses à tous Imprimeurs , Libraires & autres perfonnes , de quelque qualité & condition qu'elles foient , d'en introduire d'impreffion ...
Page 35
... Royaume de France par terre le nombre en aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi en- trera à égard XXXVII . Que la place où s ...
... Royaume de France par terre le nombre en aient joui de 6000 piéces de vin par chacun an , fans pour ce payer jufqu'à pré- aucuns droits de fortie ni autres . fent . Accordé . Le Roi en- trera à égard XXXVII . Que la place où s ...
Page 55
... Royaume depuis plufieurs fiécles , & où le Chef y a établi fa réfidence avec tant de fermeté , que , comme il ne s'en éloigne jamais , il y attire par ce moyen de tous les autres Royaumes étrangers les principaux Officiers dudit Ordre ...
... Royaume depuis plufieurs fiécles , & où le Chef y a établi fa réfidence avec tant de fermeté , que , comme il ne s'en éloigne jamais , il y attire par ce moyen de tous les autres Royaumes étrangers les principaux Officiers dudit Ordre ...
Page 56
... Royaume & de notre Etat , que par quelques autres de nos Sujets , ou autrement , pour le fait de nos guerres , gens d'armes , fortifications , réparations , gardes , corvées , fans auffi qu'ils foient tenus Nous payer aucuns péages ...
... Royaume & de notre Etat , que par quelques autres de nos Sujets , ou autrement , pour le fait de nos guerres , gens d'armes , fortifications , réparations , gardes , corvées , fans auffi qu'ils foient tenus Nous payer aucuns péages ...
Page 81
... Royaume , & particulierement du Confeil Provincial d'Artois , lequel on doit fuivre , & non celui des Tribunaux des Pays - Bas en l'obéiffance du Roi Catholi- que ; & Sa Majesté voulant y pourvoir & régler de forte lefdits diffé- rens ...
... Royaume , & particulierement du Confeil Provincial d'Artois , lequel on doit fuivre , & non celui des Tribunaux des Pays - Bas en l'obéiffance du Roi Catholi- que ; & Sa Majesté voulant y pourvoir & régler de forte lefdits diffé- rens ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.