Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 29 Mars fuivant . LOUIS , OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE et de Navarre : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Ayant eu bien agréable ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 29 Mars fuivant . LOUIS , OUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi DE FRANCE et de Navarre : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Ayant eu bien agréable ...
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice ...
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par notre Déclaration du 15 Mars 1672 , Nous avons ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 8 Juin fuivant . LOUIS , S , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par notre Déclaration du 15 Mars 1672 , Nous avons ...
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 18 Juin 1678 .. LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET De Navarres France et de A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ,. Nous avons été } informé que plufieurs ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 18 Juin 1678 .. LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET De Navarres France et de A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ,. Nous avons été } informé que plufieurs ...
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le . 10 Avril 1679PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les grands avantages que nos Sujets ont reçus des foins que Nous avons employés à ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le . 10 Avril 1679PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les grands avantages que nos Sujets ont reçus des foins que Nous avons employés à ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |