Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 29 Mars fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 29 Mars fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les ...
Page 46
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 3 Mai fuivant . LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT , Lorfque par la force & la justice ...
Page 84
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 24 des mêmes mois & and LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Le bien de notre fervice , & l'affection que Nous ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 24 des mêmes mois & and LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , Roi de France et de Navarre : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Le bien de notre fervice , & l'affection que Nous ...
Page 186
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 18 Juin 1678 .. LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET De Navarres France et de A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ,. Nous avons été } informé que plufieurs ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le 18 Juin 1678 .. LOUIS , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET De Navarres France et de A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT ,. Nous avons été } informé que plufieurs ...
Page 228
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le . 10 Avril 1679PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les grands avantages que nos Sujets ont reçus des foins que Nous avons employés à ...
... Regiftrée au Confeil Souverain de Tournay le . 10 Avril 1679PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Les grands avantages que nos Sujets ont reçus des foins que Nous avons employés à ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.