Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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... qui en ontjoui Argentiers , Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que fent . tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait ...
... qui en ontjoui Argentiers , Procureurs , Greffiers , Baillifs & Prévôts , en jufqu'à pré- feront exempts & affranchis & des frais en réfultans , & que fent . tels logemens fe régleront & diftribueront par Échevins , comme s'eft fait ...
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Que tous les Magiftrats , Confeillers , Penfionnaires , Greffiers , les Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indifféremment , de toute telle qualité & condition ils foient ...
Que tous les Magiftrats , Confeillers , Penfionnaires , Greffiers , les Procureurs de ladite Ville , & toutes autres perfonnes indifféremment , de toute telle qualité & condition ils foient ...
Page 63
Enjoignant à nos Procureurs , aux Fiscaux des Seigneurs , & tous autres faifant fonction de Par tie publique , de tenir la main à l'exécution de notre présente Ordonnance . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans ...
Enjoignant à nos Procureurs , aux Fiscaux des Seigneurs , & tous autres faifant fonction de Par tie publique , de tenir la main à l'exécution de notre présente Ordonnance . SI DONNONS EN MANDEMENT à nos amés & féaux les Gens tenans ...
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... Fermier - Général des Domaines de France , fes Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre ...
... Fermier - Général des Domaines de France , fes Procureurs , Commis , ou fous - Fermiers , de faire la recette de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel feroit intervenu autre ...
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... Fermier - Général des Domaines de France , fes Procureurs , Commis ou fous - Fermiers , de faire la recherche de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel eft intervenu autre Arrêt ...
... Fermier - Général des Domaines de France , fes Procureurs , Commis ou fous - Fermiers , de faire la recherche de toutes les amendes dans toutes les Cours & Jurifdictions du Royaume , en conféquence duquel eft intervenu autre Arrêt ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |