Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des ...
... Pays que Nous avons nouvellement conquis en Flandres , d'un repos & d'une tranquillité parfaite , Nous ont porté , dès le mois de Décembre dernier , à faire publier une Ordonnance , portant que les Jugemens des Juftices fubalternes des ...
Page 6
... Pays - Bas , lequel Confeil Nous avons composé d'un premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier ...
... Pays - Bas , lequel Confeil Nous avons composé d'un premier Président , lequel a la garde de notre Scel en icelui , d'un autre Préfident , de fept Confeillers , d'un notre Procureur - Général , d'un Greffier , d'un premier Huiffier ...
Page 19
... Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE ...
... Pays d'Etats , qu'en toutes les autres Provinces & lieux de notre Royaume , Pays , Terres & Seigneuries de notre obéiffance , fans exception , 19 Janvier 1669 , foient & demeurent exempts , à l'avenir , & leurs C 2 AU PARLEMENT DE ...
Page 24
... Pays , pour adoucir la rigueur de leurs miferes par le fecours qu'ils trouvent dans les Hôpitaux , lorfqu'ils en ont le plus de befoin , Nous n'avons pas moins de compaffion de leurs maux ni d'application pour les foulager ; & comme par ...
... Pays , pour adoucir la rigueur de leurs miferes par le fecours qu'ils trouvent dans les Hôpitaux , lorfqu'ils en ont le plus de befoin , Nous n'avons pas moins de compaffion de leurs maux ni d'application pour les foulager ; & comme par ...
Page 28
... Pays - Bas . Accordé pour V. Que le Peuple , Manans & Habitans de ladite Ville de tout le temps Lille & Châtellenie , feront régis , gouvernés & adminiftrés que Sa Ma- par les Etats avec ceux de Douay & Orchies : ladite Ville jefté ...
... Pays - Bas . Accordé pour V. Que le Peuple , Manans & Habitans de ladite Ville de tout le temps Lille & Châtellenie , feront régis , gouvernés & adminiftrés que Sa Ma- par les Etats avec ceux de Douay & Orchies : ladite Ville jefté ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.