Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant . Voulons & entendons que les Préfidens , Confeillers & autres Officiers de notredit Conseil jouiffent des mêmes honneurs , autorités , prérogatives , immunités ...
... Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant . Voulons & entendons que les Préfidens , Confeillers & autres Officiers de notredit Conseil jouiffent des mêmes honneurs , autorités , prérogatives , immunités ...
Page 36
... Officiers tels & ainsi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que ...
... Officiers tels & ainsi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que ...
Page 43
... Officiers & Commis , feront maintenus en leurs états & offices , avec tous les mêmes droits , priviléges & exemptions , profits & émolumens dont ils ont joui jufqu'à préfent , fans aucune altération ni innovation . Idem . Idem . LXXVIII ...
... Officiers & Commis , feront maintenus en leurs états & offices , avec tous les mêmes droits , priviléges & exemptions , profits & émolumens dont ils ont joui jufqu'à préfent , fans aucune altération ni innovation . Idem . Idem . LXXVIII ...
Page 50
... Officiers de l'Artillerie , ou autre que ce foit , même rentreront és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en ait , ores que fitués dans le Royaume . XXIII . Que ceux qui ont dépofité biens en cette Ville , les pourront retirer ou ...
... Officiers de l'Artillerie , ou autre que ce foit , même rentreront és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en ait , ores que fitués dans le Royaume . XXIII . Que ceux qui ont dépofité biens en cette Ville , les pourront retirer ou ...
Page 87
... Officiers , cinq Huiffiers ordinaires pour faire leurs fonctions accoûtumées à la fuite dudit Confeil , & exécuter les Arrêts & autres actes & mandemens de Juftice rendus en icelui , & laiffé la difpofition desdits Offices aux Officiers ...
... Officiers , cinq Huiffiers ordinaires pour faire leurs fonctions accoûtumées à la fuite dudit Confeil , & exécuter les Arrêts & autres actes & mandemens de Juftice rendus en icelui , & laiffé la difpofition desdits Offices aux Officiers ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
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