Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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Page 3
... Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant . Voulons & entendons que les Préfidens , Confeillers & autres Officiers de notredit Conseil jouiffent des mêmes honneurs , autorités , prérogatives , immunités ...
... Officiers , le nombre de ceux qui refteroient ne fût pas fuffifant . Voulons & entendons que les Préfidens , Confeillers & autres Officiers de notredit Conseil jouiffent des mêmes honneurs , autorités , prérogatives , immunités ...
Page 36
... Officiers tels & ainsi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que ...
... Officiers tels & ainsi que du paffé ; ce qui aura auffi lieu au regard des Archives des Chapitres , Abbayes , Monafteres & autres Communautés de ladite Ville de Lille & Châtellenie . Accordé . Accordé . Accordé . Accordé . XLIII . Que ...
Page 43
... Officiers & Commis , feront maintenus en leurs états & offices , avec tous les mêmes droits , priviléges & exemptions , profits & émolumens dont ils ont joui jufqu'à préfent , fans aucune altération ni innovation . Idem . Idem . LXXVIII ...
... Officiers & Commis , feront maintenus en leurs états & offices , avec tous les mêmes droits , priviléges & exemptions , profits & émolumens dont ils ont joui jufqu'à préfent , fans aucune altération ni innovation . Idem . Idem . LXXVIII ...
Page 50
... Officiers de l'Artillerie , ou autre que ce foit , même rentreront és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en ait , ores que fitués dans le Royaume . XXIII . Que ceux qui ont dépofité biens en cette Ville , les pourront retirer ou ...
... Officiers de l'Artillerie , ou autre que ce foit , même rentreront és biens confifqués ou annotés , fi aucuns y en ait , ores que fitués dans le Royaume . XXIII . Que ceux qui ont dépofité biens en cette Ville , les pourront retirer ou ...
Page 87
... Officiers , cinq Huiffiers ordinaires pour faire leurs fonctions accoûtumées à la fuite dudit Confeil , & exécuter les Arrêts & autres actes & mandemens de Juftice rendus en icelui , & laiffé la difpofition desdits Offices aux Officiers ...
... Officiers , cinq Huiffiers ordinaires pour faire leurs fonctions accoûtumées à la fuite dudit Confeil , & exécuter les Arrêts & autres actes & mandemens de Juftice rendus en icelui , & laiffé la difpofition desdits Offices aux Officiers ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.