Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
... Navarre : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
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... Navarre : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magiftrat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
... Navarre : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tournay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magiftrat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
Page 18
... NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos LettresPatentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides de Paris le 14 Juin enfuivant , & pour les causes y contenues ...
... NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos LettresPatentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides de Paris le 14 Juin enfuivant , & pour les causes y contenues ...
Page 22
... Navarre : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flandres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le bien ...
... Navarre : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flandres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le bien ...
Page 24
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont toujours eu , en finguliere recommandation le foulagement des ...
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Si les Rois de France nos Prédéceffeurs , ceux d'Efpagne , les Archiducs d'Autriche , Comtes & Comteffes de Flándres , ont toujours eu , en finguliere recommandation le foulagement des ...
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Common terms and phrases
Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |