Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... NAVARRE : A Lnos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos ...
... NAVARRE : A Lnos ames & féaux Confeillers , les Gens tenans nos Cours de parlement , Maitres des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand - Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans - Civils & autres nos ...
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... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
... NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . Nous avons par notre Edit du mois d'Avril dernier , & pour les importantes confidérations y contenues , créé , érigé & établi un Confeil Souverain en notre Ville de Tournay , tant pour rendre ...
Page 9
... NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
... NAVARRE : A nos amés & féaux les Gens tenans notre Confeil Souverain de Tour- nay , SALUT . Ayant eu bien agréable les propofitions que ceux du Magif- trat de notre Ville & Cité de Tournay Nous ont faites par un cahier qui Nous a été ...
Page 18
... NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos LettresPatentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides de Paris le 14 Juin enfuivant , & pour les causes y contenues ...
... NAVARRE : A tous ceux qui ces préfentes Lettres verront , SALUT . Par nos LettresPatentes en date du 14 de Mai de l'année derniere 1668 , registrées en notre Cour des Aides de Paris le 14 Juin enfuivant , & pour les causes y contenues ...
Page 22
... NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le ...
... NAVARRE : A notre amé & féal Confeiller en notre Confeil d'Etat & en notre Cour de Parlement de Paris , Intendant de la Juftice , Police & Finances en Flan- dres , le fieur le Pelletier de Soucy , SALUT . Ayant jugé important pour le ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.