Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Mars 1785 ; ce terme nous ayant paru trop court pour un Ouvrage aussi confidérable & auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de ...
... Mars 1785 ; ce terme nous ayant paru trop court pour un Ouvrage aussi confidérable & auffi important pour le reffort , nous l'avons prolongé jufqu'au 1er Mars 1786 ; & après cettte époque , le prix de chaque volume en feuille fera de ...
Page 143
... Mars 1674 . Donné à Versailles au mois de Mars 1674 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 14 defdits mois & an . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . L'affection que ...
... Mars 1674 . Donné à Versailles au mois de Mars 1674 . Regiftré au Confeil Souverain de Tournay le 14 defdits mois & an . LOUIS , , PAR LA GRACE DE DIEU , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE : A tous préfens & à venir , SALUT . L'affection que ...
Page 145
... Mars 1674leur majorité . -VIII . Celui qui aura fuccédé à un bénéfice durant l'année , à compter du jour de la fignification faite de l'Arrêt à fon prédéceffeur , dont il n'est résignataire , aura encore une année pour se pourvoir par ...
... Mars 1674leur majorité . -VIII . Celui qui aura fuccédé à un bénéfice durant l'année , à compter du jour de la fignification faite de l'Arrêt à fon prédéceffeur , dont il n'est résignataire , aura encore une année pour se pourvoir par ...
Page 147
... Mars 1674 Avocats nommés par celui qui communiquera pour le Demandeur en Requête civile . XXII . Si depuis les Lettres obtenues , le Demandeur en Requête civile découvre d'autres moyens contre l'Arrêt , que ceux employés en la Requête ...
... Mars 1674 Avocats nommés par celui qui communiquera pour le Demandeur en Requête civile . XXII . Si depuis les Lettres obtenues , le Demandeur en Requête civile découvre d'autres moyens contre l'Arrêt , que ceux employés en la Requête ...
Page 148
Flanders parl Six. Mars 1674 . 1 en la Chambre du Confeil avant que mettre l'inftance ou procès fur le Bureau , pour ... Mars , l'an de grace mil fix cent foixantequatorze , & de notre regne le trente - uniéme . Signé LOUIS . Et plus bas ...
Flanders parl Six. Mars 1674 . 1 en la Chambre du Confeil avant que mettre l'inftance ou procès fur le Bureau , pour ... Mars , l'an de grace mil fix cent foixantequatorze , & de notre regne le trente - uniéme . Signé LOUIS . Et plus bas ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.