Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 Avril 1668 .. OUIS , PAR LA ...
... Majefté en cire verte .. COMMISSION DE GARDE - SCEL POUR M ' LE PRÉSIDENT DE BLYE , Avec permiffion de commettre des perfonnes capables pour fervir en la Chancellerie du Confeil de Tournay .. LOUIS , Du 7 Avril 1668 .. OUIS , PAR LA ...
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... Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré ...
... Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de par- chemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Regiftré ...
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... Majefté agréra , s'il mentionés en lui plaît , les conditions suivantes . cet article . Sa Majefté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir ...
... Majefté agréra , s'il mentionés en lui plaît , les conditions suivantes . cet article . Sa Majefté Premierement . Qu'auffi - tôt que la Citadelle fera en état de donnera ordre défense , & dans deux ans au plus tard , S. M. fera démolir ...
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... Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre titre que ce fut , F'année qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet ...
... Majefté , & des deniers qu'ils pourront accorder pour aide & fubfide ordinaire & extraordinaire , ou à tel autre titre que ce fut , F'année qui fuivra les fix , pendant lefquelles S. M. les en a déchargés par ledit Traité du 31 Juillet ...
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... reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat , ainfi que tout le 9 Janvier 1669 . g Janvier $ 569 . Accordé . Sa Majefté Sa AU PARLEMENT DE FLANDRES . 13.
... reserver , auffi bien que tous ceux qui s'y habitueront , feront fujets & foumis à la Jurifdiction dudit Magiftrat , ainfi que tout le 9 Janvier 1669 . g Janvier $ 569 . Accordé . Sa Majefté Sa AU PARLEMENT DE FLANDRES . 13.
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.