Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Registré au ...
... Majefté imprimé en cire jaune , y appendant à fimple queue de parchemin . ÉDIT DU ROI Portant création de deux Chevaliers d'Honneur au Confeil Souverain de Tournay . Donné à Saint - Germain en Laye au mois de Juillet 1668 . Registré au ...
Page 10
... Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la propofition faite au nom du Roi au Magistrat de ...
... Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la propofition faite au nom du Roi au Magistrat de ...
Page 11
... Majefté , lesdits du Magiftrat , pour témoigner de plus en plus leur zéle & affection pour le fervice de S. M. & leur entiere foumiffion à fes volontés , ne fe trouvant pas en état de fournir les fommes néceffaires pour le dédommagement ...
... Majefté , lesdits du Magiftrat , pour témoigner de plus en plus leur zéle & affection pour le fervice de S. M. & leur entiere foumiffion à fes volontés , ne fe trouvant pas en état de fournir les fommes néceffaires pour le dédommagement ...
Page 14
... Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté fera très - humblement fuppliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ...
... Majefté y accorde aucune franchise , exemptions , priviléges ou droits , à quelque , ou quelque prétexte que ce foit . Et moyennant ce , Sa Majesté fera très - humblement fuppliée de vouloir confirmer & ratifier fans novation les ...
Page 15
... Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté defintéreffera tous les propriétaires des fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au ...
... Majefté , comme auffi toutes munitions & provifions de guerre & de bouche . Sa Majefté Sa Majefté defintéreffera tous les propriétaires des fonds , fatisfera au maifons & moulins qu'il conviendra occuper , empiéter & contenu au ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations contenu en icelles Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT faifant fans fcellé féaux les Gens felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat Maifon Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.