Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. |
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Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce que ce Recueil peut avoir de relatif à celui de cet Auguste Magiftrat on trouvera donc dans celui - ci les Ordonnances du Souverain qui établiffent ou confirment les Communautés ...
Nous avons fuivi le plan de M. Vernimmen , en ce que ce Recueil peut avoir de relatif à celui de cet Auguste Magiftrat on trouvera donc dans celui - ci les Ordonnances du Souverain qui établiffent ou confirment les Communautés ...
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AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier préfenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le Janvier 1669 . 9 Regiftrée au Confeil Souverain de ...
AU CONSEIL SOUVERAIN DE TOURNAY Pour l'enregistrement pur & fimple du cahier préfenté à Sa Majesté de la part des Gens du Magiftrat de la Ville & Cité dudit Tournay . Donnée à Paris le Janvier 1669 . 9 Regiftrée au Confeil Souverain de ...
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... ledit Magiftrat voulut , pour contribuer plus efficacetions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , fi néceffaire , nues en tous tant pour la sûreté de la Ville , que pour le foulagement des les points ...
... ledit Magiftrat voulut , pour contribuer plus efficacetions conte- ment de fa part à l'avancement de ladite Citadelle , fi néceffaire , nues en tous tant pour la sûreté de la Ville , que pour le foulagement des les points ...
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Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 & autres jours fuivans , lefquelles n'auroient été agréées par Sa Majefté , lesdits du Magiftrat , pour témoigner de plus ...
Et après quelques offres faites par lefdits du Magiftrat , par délibération des Confaux du 24 de Novembre 1668 & autres jours fuivans , lefquelles n'auroient été agréées par Sa Majefté , lesdits du Magiftrat , pour témoigner de plus ...
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9 Janvier 1669 . contenu en cet Magiftrat faire une partie defdites démolitions à leurs frais , pour profiter des matériaux en provenans . article . S.M.eftconEt qu'en cas qu'après ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- ...
9 Janvier 1669 . contenu en cet Magiftrat faire une partie defdites démolitions à leurs frais , pour profiter des matériaux en provenans . article . S.M.eftconEt qu'en cas qu'après ledit temps paffé il fe fît quelque venue & con- ...
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Accordé aient ainfi amés & féaux années appellations Arrêts articles aucuns audit auffi aura auront autorité avons Avril ayant Bois caufe Chancellerie charges chofe civile Comptes condamnés Confeil Souverain confignations confirmation contenu Cours d'amende d'en Déclaration demeureront deniers dernier donner DONNONS dudit Edit faifant fans felon fera feront fignées foient foit fols fomme fonds font forme fous fuivant garder généralement grace GRACE DE DIEU Greffier icelles Janvier jouir jour Juges Juin Jurifdiction l'an ladite ledit lefdits lefquels Lettres lieu lieux Lille livres Magiftrat main Majefté MANDEMENT maniere Mars ment mettre mil fix cent mois NAVARRE néceffaires nofdits notredit Officiers ordinaires ordonné ordonnons Parlement particuliers payé Pays peine perfonnes pleine portant pourra pourront pouvoir préfentes premier priviléges procès Procureurs puiffent reffort Regiftrée Réglement regne Requête royale Royaume s'il Sceau Scel Secrétaires Seigneurs Signé LOUIS Souverain de Tournay Sujets TELLIER Terres titre trouveront ventes Villes voulons
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Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.
Bibliographic information
| Title | Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain]. Volume 1 of Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain], Flanders parl |
| Author | Flanders parl |
| Editor | Six |
| Published | 1785 |
| Original from | Oxford University |
| Digitized | 14 Feb 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |