Recueil des édits, déclarations, lettres-patentes, &c. enregistrés au parlement de Flandres; des arrêts du Conseil d'État particuliers à son ressort; ensemble des arrêts de réglemens rendus par cette cour [ed. by Six and P.A.S.J. Plouvain].1785 |
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... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
... MAGISTRAT DE TOURNAY , Avec les Réponses de Sa Majefté couchées à la marge , touchant les édifices du vieux Château . Lefdites Propofitions faites le 29 Décembre 1668 , & les Réponses du Roi le 10 Janvier 1669 . Le Roi s'étant Sur la ...
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... Magistrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par évalua- tion , le fort portant le foible , font ...
... Magistrat le jugeront utile & néceffaire pour la commodité du public , ledit efpace contenant en largeur du fonds dudit Château , à l'endroit le plus large , environ 15 toifes , qui , par évalua- tion , le fort portant le foible , font ...
Page 14
... Magistrat ne contribueront en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection de ladite Citadelle , maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats ...
... Magistrat ne contribueront en aucune en eft convenu maniere , à quelque titre & nom que ce puiffe être , directement & en convient . ni indirectement , à l'érection de ladite Citadelle , maisons , Accordé , Accordé . logemens de Soldats ...
Page 35
... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé Accordé XXXIX . Que ne feront établis en ladite Ville de Lille , Eche ...
... Magistrat pour la d'Espagne é- taxe des Lettres , partement de Couriers & toutes autres toit par ci- chofes dépendantes de fa Charge . devant . Accordé . Accordé Accordé XXXIX . Que ne feront établis en ladite Ville de Lille , Eche ...
Page 51
... Magistrat l'autorité de difpofer & ordonner des logemens en la maniere accoûtumée . XXXII . Que tous Offices , tant de ladite Ville que Royaux , demeu- reront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées ou ...
... Magistrat l'autorité de difpofer & ordonner des logemens en la maniere accoûtumée . XXXII . Que tous Offices , tant de ladite Ville que Royaux , demeu- reront à ceux à qui ils font engagés , aux charges & conditions appofées ou ...
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Common terms and phrases
14 Septem ainfi amés & féaux Audienciers audit auffi auront autorité royale avons fait mettre Bailliages caufe cefdites préfentes Chancellerie Châtellenie cire jaune Confeil Souverain Confeillers confidérations confignations Déclaration deniers DONNONS EN MANDEMENT Eccléfiaftiques enregiſtrer faifant fans fcellé féaux les Gens feing felon leur forme fervir feulement foient foit fols fomme Forefts forme & teneur fous fuivant fur le repli Gens tenans GRACE DE DIEU grace mil fix Greffier Juftice Juges Jurifdiction l'an de grace ladite ledit lefdits lefquels Lettres-Patentes Lille livres d'amende Magiftrat maifons Maiftrife Majefté maniere mettre notre Scel mil fix cent NAVARRE néceffaires nofdits noftre nonobftant notredit Confeil notredite Officiers Orchies ordonné ordonnons paffé Parlement de Tournay patars peine perfonnes pleine puiffance pourront préfentes fignées préfentes ils aient Procureurs puiffance & autorité puiffe puiffent reffort Regiftré au Confeil Saint-Germain en Laye Scel à cefdites Signé LOUIS Souverain de Tournay TELLIER tenans notre Confeil voulons
Popular passages
Page 655 - LOUIS , PAR LA GRACE DE DlEU , Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , A nos âmes & féaux Confeillers , les Gens tenant nos Cours de Parlement , Maîtres •des Requêtes ordinaires de notre Hôtel , Grand-Confeil , Prévôt de Paris , Baillifs , Sénéchaux , leurs Lieutenans Civils , & autres nos Jufticiers qu'il appartiendra : SALUT.
Page 688 - ... car tel est notre plaisir. En témoin de quoi nous avons fait mettre notre scel à cesdites présentes.